Conditions générales de vente  
           
 

1 - Validité

Les conditions générales de vente, dont le client reconnaît avoir pris connaissance, s'appliquent à la relation contractuelle entre l'Acheteur et le Vendeur (NCP) au jour de la commande. Elles sont applicables à toutes les ventes réalisées en France et à l'étranger. Les CGV peuvent faire l'objet de modification à tout moment. Il est de la responsabilité de l'Acheteur, de s'informer avant toutes commandes, des éventuels changements des CGV.

2 - Prix

Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la prise de la commande. Les prix sont stipulés hors taxes et peuvent être révisés à tous moments. Nos produits sont soumis à TVA. Les frais de transport et d'emballage ne sont pas compris dans nos tarifs et sont calculés séparément avant chaque commande.

3 - Livraison - Transport

Au moment de la réception, l'acheteur est invité à vérifier l'état de la livraison et la conformité de celle-ci avec le bon de commande. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, des réserves précises et motivées doivent être portées sur le bordereau de transport, en cas de colis manquant(s) ou endommagé(s). Une réclamation doit être alors adressée dans les 3 jours suivant la réception, par lettre recommandée avec accusé de réception afin de permettre à l'acheteur de faire valoir ses droits.

4 - Délais de livraison

Nous expédions en France et à l'étranger. Les délais ne sont donnés qu'à titre indicatif. Tout retard éventuel de la réception des marchandises ne saurait justifier une annulation de la commande, un refus de réception ou une demande de dommages et intérêts.

5 - Remises

En accord avec la direction, une remise pourra être consentie pour toute commande en gros d'unités identiques.

6 - Garanties

Nous garantissons des produits sans défaut de fabrication. La garantie a une durée de 3 mois à compter du jour de la livraison. Les défauts apparents doivent nous être signalés par courrier recommandé avec accusé de réception dans un délai de 3 jours après réception de la marchandise. Nous déclinons toute responsabilité concernant la péremption normale, la mauvaise utilisation et la conservation des produits.

7 - Conditions de paiement

Les factures sont payables à la commande et au comptant sauf accord de la direction.
Par paiement comptant, il convient d'entendre tout règlement par chèque, par virement ou par système Paypal joint au bon de commande envoyé par courrier, par fax ou par e-mail. Aucune marchandise ne sera envoyée avant réception d'un règlement.

8 - Pénalités de retard

Tout paiement après 30 jours donne lieu à une nouvelle facturation. Conformément aux dispositions légales, l'acheteur est de plein droit redevable d'une pénalité pour retard de paiement calculée par application, à l'intégralité des sommes restant dues, d'un taux d'intérêt égal à 1,5 fois le taux d'intérêt légal par mois de retard (loi n°92-1442 du 31 décembre 1992) avec un minimum de 20 € TTC.

9 - Responsabilité

La Société NCP ne peut être tenue responsable d'un retard éventuel de livraison ou de dégradation lors du transport en cas de force majeure : inondation, incendie, guerre, grève des services postaux, de services de transport, intempéries, etc…

10 - Internet

La mise en publicité des produits de la société NCP sur les sites internet pourra être effectuée par le client sous réserve d'avoir obtenu l'accord préalable et écrit de la Société NCP, celui-ci devant mentionner les produits autorisés, la durée de l'accord et le site concerné. En outre NCP se réserve le droit de refuser pour cet usage, l'utilisation de visuels et supports graphiques mis à la disposition du client pour une utilisation de démonstration de vente.
Toute dénaturation de la présentation des produits ou de leur objet entraîne la résiliation de l'accord de NCP, celle-ci pouvant être faite par simple lettre recommandée, indépendamment de toutes voies de recours pouvant être envisagées.

11 - Retour de marchandises

Afin d'assurer une qualité irréprochable à nos produits, il n'est procédé ni à la reprise et ni à l'échange de produits livrés.


12 - Clause de réserve de propriété

Notre société restera propriétaire des biens vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix.
Le défaut de paiement de l'une des échéances peut entraîner la revendication des biens. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert de l'acheteur, dès la livraison, des risques de perte et détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu'il pourrait occasionner.

13 - Attribution de juridiction

Lesdites conditions sont soumises au droit français. Toute contestation doit être adressée par écrit à :

NCP
2, passage Flourens
75017 PARIS

Tout litige qui n'aura pu faire l'objet d'une solution amiable entre les parties sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs.

 
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