1 - Validité
Les conditions générales de vente, dont
le client reconnaît avoir pris connaissance, s'appliquent
à la relation contractuelle entre l'Acheteur et
le Vendeur (NCP) au jour de la commande. Elles sont applicables
à toutes les ventes réalisées en
France et à l'étranger. Les CGV peuvent
faire l'objet de modification à tout moment. Il
est de la responsabilité de l'Acheteur, de s'informer
avant toutes commandes, des éventuels changements
des CGV.
2 - Prix
Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment
de la prise de la commande. Les prix sont stipulés
hors taxes et peuvent être révisés
à tous moments. Nos produits sont soumis à
TVA. Les frais de transport et d'emballage ne sont pas
compris dans nos tarifs et sont calculés séparément
avant chaque commande.
3 - Livraison - Transport
Au moment de la réception, l'acheteur est invité
à vérifier l'état de la livraison
et la conformité de celle-ci avec le bon de commande.
Les marchandises voyagent aux risques et périls
du destinataire, des réserves précises et
motivées doivent être portées sur
le bordereau de transport, en cas de colis manquant(s)
ou endommagé(s). Une réclamation doit être
alors adressée dans les 3 jours suivant la réception,
par lettre recommandée avec accusé de réception
afin de permettre à l'acheteur de faire valoir
ses droits.
4 - Délais de livraison
Nous expédions en France et à l'étranger.
Les délais ne sont donnés qu'à titre
indicatif. Tout retard éventuel de la réception
des marchandises ne saurait justifier une annulation de
la commande, un refus de réception ou une demande
de dommages et intérêts.
5 - Remises
En accord avec la direction, une remise pourra être
consentie pour toute commande en gros d'unités
identiques.
6 - Garanties
Nous garantissons des produits sans défaut de
fabrication. La garantie a une durée de 3 mois
à compter du jour de la livraison. Les défauts
apparents doivent nous être signalés par
courrier recommandé avec accusé de réception
dans un délai de 3 jours après réception
de la marchandise. Nous déclinons toute responsabilité
concernant la péremption normale, la mauvaise utilisation
et la conservation des produits.
7 - Conditions de paiement
Les factures sont payables à la commande et au
comptant sauf accord de la direction.
Par paiement comptant, il convient d'entendre tout règlement
par chèque, par virement ou par système
Paypal joint au bon de commande envoyé par courrier,
par fax ou par e-mail. Aucune marchandise ne sera envoyée
avant réception d'un règlement.
8 - Pénalités de retard
Tout paiement après 30 jours donne lieu à
une nouvelle facturation. Conformément aux dispositions
légales, l'acheteur est de plein droit redevable
d'une pénalité pour retard de paiement calculée
par application, à l'intégralité
des sommes restant dues, d'un taux d'intérêt
égal à 1,5 fois le taux d'intérêt
légal par mois de retard (loi n°92-1442 du
31 décembre 1992) avec un minimum de 20 €
TTC.
9 - Responsabilité
La Société NCP ne peut être tenue
responsable d'un retard éventuel de livraison ou
de dégradation lors du transport en cas de force
majeure : inondation, incendie, guerre, grève des
services postaux, de services de transport, intempéries,
etc
10 - Internet
La mise en publicité des produits de la société
NCP sur les sites internet pourra être effectuée
par le client sous réserve d'avoir obtenu l'accord
préalable et écrit de la Société
NCP, celui-ci devant mentionner les produits autorisés,
la durée de l'accord et le site concerné.
En outre NCP se réserve le droit de refuser pour
cet usage, l'utilisation de visuels et supports graphiques
mis à la disposition du client pour une utilisation
de démonstration de vente.
Toute dénaturation de la présentation des
produits ou de leur objet entraîne la résiliation
de l'accord de NCP, celle-ci pouvant être faite
par simple lettre recommandée, indépendamment
de toutes voies de recours pouvant être envisagées.
11 - Retour de marchandises
Afin d'assurer une qualité irréprochable
à nos produits, il n'est procédé
ni à la reprise et ni à l'échange
de produits livrés.
12 - Clause de réserve de propriété
Notre société restera propriétaire
des biens vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité
du prix.
Le défaut de paiement de l'une des échéances
peut entraîner la revendication des biens. Ces dispositions
ne font pas obstacle au transfert de l'acheteur, dès
la livraison, des risques de perte et détérioration
des biens vendus ainsi que des dommages qu'il pourrait
occasionner.
13 - Attribution de juridiction
Lesdites conditions sont soumises au droit français.
Toute contestation doit être adressée par
écrit à :
NCP
2, passage Flourens
75017 PARIS
Tout litige qui n'aura pu faire l'objet d'une solution
amiable entre les parties sera de la compétence
exclusive du Tribunal de Commerce de Paris, même
en cas de recours en garantie ou de pluralité de
défendeurs.